Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est l'ASSOCIATION COMPAGNIE LA LOGEUSE, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Éléonore Le Gall.

• Adresse : 9 RUE DE L'ESPOIR, 29000 QUIMPER
• Courriel de contact DPO/Données : mnbl3097@gmail.com
• Numéro de téléphone : +33 4 51 20 30 27

2. Finalités et Base Légale des Traitements

Les données personnelles collectées via nos formulaires (adhésion, contact, bénévolat, dons) sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Gestion administrative des membres adhérents : Tenue du registre des membres prescrit par les statuts et convocations statutaires aux Assemblées Générales (Base légale : contrat d'association / statuts Loi 1901).
• Émission des reçus fiscaux (CERFA) : Justification fiscale obligatoire des dons manuels reçus au titre de l'intérêt général (Base légale : obligation légale fiscale).
• Gestion des candidatures de bénévolat et de Service Civique : Instruction des profils et organisation des plannings d'accueil (Base légale : consentement et intérêt légitime associatif).
• Traitement des demandes d'ateliers et de partenariats scolaires : Échanges opérationnels avec les établissements publics demandeurs.

Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée ou commercialisée à des tiers à des fins promotionnelles.

3. Durées de Conservation des Données

Les durées de conservation sont strictement proportionnées aux finalités déclarées :

• Données de contact et correspondances courantes : 3 ans à compter du dernier échange spontané.
• Dossiers d'adhésion et registres d'assemblée : 5 ans à compter de la perte de la qualité d'adhérent.
• Pièces comptables et reçus fiscaux CERFA : 10 ans conformément aux prescriptions du Code de commerce et du Livre des procédures fiscales.

4. Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») des données non soumises à obligation légale d'archivage.
• Droit d'opposition et de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat : par courriel à mnbl3097@gmail.com ou par courrier postal au siège social (9 RUE DE L'ESPOIR, 29000 QUIMPER).

5. Politique Relative aux Témoins de Connexion (Cookies)

Ce site institutionnel applique un principe de sobriété numérique : il n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage comportemental et aucun outil de pistage trans-site commercial. Seuls des témoins de session strictement nécessaires à la navigation et à la sécurité technique du serveur peuvent être temporairement déposés.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son site officiel : www.cnil.fr.